Les phases
La « loi MOP »
La « loi MOP » rassemble les différents textes de loi (lois, décrets, arrêtés)
relatifs à la Maîtrise d'Ouvrage Publique et ses rapports avec la Maîtrise d'Oeuvre Privée.
Elle est applicable à la réalisation de tous ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure ainsi qu'aux équipements industriels destinés à leur exploitation dont les maîtres d'ouvrage sont l'État et ses établissements publics, les collectivités territoriales, leurs établissements publics, ... ou tout autre établissement assimilé (organismes privés d'habitation à loyer modéré).
La « loi MOP » est constituée de plusieurs textes de loi :
* Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
* Décret n°93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d’oeuvre
* Arrêté du 21/12/1993 relatif aux missions de maîtrise d’oeuvre confiées par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé
Un projet se déroule suivant les 4 phases suivantes :
> Etudes : études APS (avant-projet sommaire), études APD (avant-projet détaillé), phase projet (PRO) pour aboutir à un dossier de définition,
> Procédures Administratives : comprend toutes les étapes nécessaires à l’établissement des dossiers et des procédures administratives exigées par les autorités de tutelles (études d’impacts, permis de construire, dossiers loi sur l’eau, dossiers ICPE, …)
> Contrats : comprend, selon les marchés à passer, toutes les étapes exigées par les règles applicables pour les marchés publics ie Avis d’appel Publique à Candidature (AAPC), rédaction des DCE (Dossiers de Consultation des Entreprises); appels d’offres, dépouillement des offres, passage en Commission Consultative des Marchés (CCM), notification des marchés et suivi des marchés (avenants modificatifs).
> Travaux : couvre les opérations liées aux travaux (EXE, DET), essais et l’obtention de l’ensemble des Procès Verbaux de conformité (AOR) exigés par la règlementation ou spécifiquement dans les contrats.
Missions des projets de type AMO (assistance maîtrise d'ouvrage) :
Spécifications et mise en place des marchés :
- missions ESQ et DIA : études préliminaires d'ESQuisse et de DIAgnostic
- missions AVP, APS et APD : études d'AVant-Projets incluant Avant-Projet Sommaire, et Avant-Projet Définitif jusqu’à la demande de permis de construire,
- missions PRO : Projet
- missions ACT : Assistance aux Contrats de Travaux
Missions des projets de type AMO intégrant les prestations de type MOE (maîtrise d'oeuvre)
Une fois les marchés en place, la prestation est du type MOE (suivi de réalisation) :
- missions EXE : études d'exécution
- missions DET : Direction de l’Exécution du ou des contrats de Travaux
- missions d'OPC : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier
- missions AOR : Assistance aux Opérations de Réception
Loi n°85-704 du 12 juillet 1985
*Modifié par Loi n°2009-323 du 25 mars 2009 & Ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 & Loi n° 88-1090 du 1er décembre 1988
Cette loi définit le concept de maître d'ouvrage et ses responsabilités (modalités de consultation, établissement de contrats, prévision enveloppe financière, administration, techniques de réalisation, gestion de projet).
Elle liste les personnes morales autorisées à être les mandataires représentant le maître d'ouvrage et détermine les rapports entre les deux.
Elle définit la mission de maîtrise d'oeuvre. Cette mission comprend :
- les études : d'esquisse, d'avant-projets, de projet, d'exécution ;
- l'assistance au maître d'ouvrage pour : la passation du contrat de travaux, les opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ;
- la direction d'exécution des travaux ;
- l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier.
Les principes régissant les missions de base, fixées par catégorie d'ouvrage, qui font l'objet d'un contrat unique sont énumérés.
Cette loi fixe les règles :
- de passation des contrats relatives à l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre et au choix du maître d'oeuvre ;
- pour le traitement des défauts de paiement et exige la présentation d'un contrat d'assurance à toute personne physique ou morale engagée dans les travaux.
Le décret n°93-1268
Ce décret, pris pour application de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, définit :
- les missions (études d'esquisse, études d'avant-projet, avant-projet sommaire, diagnostic, examen de la conformité au projet des études d'exécution, assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie du parfait achèvement) de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé pour les ouvrages de bâtiment et pour les ouvrages d'infrastructure ;
- les conditions nécessaires pour une meilleure qualité des ouvrages ;
- la classification des rôles, des missions et des responsabilité des différents partenaires.
La définition des missions du présent décret, complété de modalités d'application, est reprise dans les annexes de l'arrêté. Il est donc préférable de voir les annexes de l'arrêté pour la définitions des missions DIA, ESQ, AVP, APS, APD, ACT, ...
L’arrêté du 21/12/1993
Les annexes jointes à cet arrêté précisent les modalités techniques d'exécution des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre définis par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 :
- pour les opérations de construction neuve d'ouvrages de bâtiment ;
- pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment ;
- pour les opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure.
Ces éléments de mission concernent :
- études préliminaires, d'esquisse (ESQ) et de diagnostic (DIA);
- études d'avant-projets (AVP) : avant-projet sommaire (APS), avant-projet définitif (APD) ;
- études de projet (PRO);
- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) ;
- les études d'exécution (EXE);
- la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET);
- l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC);
- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Exploitant
Entreprises
MOE - Maîtrise d'oeuvre
MOA - Maîtrise d'ouvrage
Exploitation
&
Maintenance
Réalisation des
Travaux
DCE
Dossier de Consultation des Entreprises
Esquisse
APS
Avant Projet
Sommaire
APD
Avant Projet
Définitif
Emergence
de l'idée
Etude de faisabilité
Programme
Respect des
Délais
DATE DE LIVRAISON
Planifier les tâches
Anticiper les risques
Coordonner les travaux
Organiser les prestations
Respect des
Fonctionnalités
CLES EN MAIN
S'assurer du fonctionnement
S'assurer de la faisabilité
Garantir le fonctionnement
Respect de la
Qualité
QUALITE DES PRESTATIONS
Assurer la pérennité des installations
Respecter la qualité des produits
Vérifier la cohérence des installations Suivre les procédures
Respect des
Coûts
CULTURE DU RESULTAT
Respecter les budgets
Prévenir les surcoûts des TS
Trouver des solutions innovantes
Rechercher la rentabilité
La conduite gagnante en 20 points opérationnels pour garantir la réussite de vos projets
01 Instaurer une communication d'écoute avec les équipes opérationnelles et d'information pour le reporting
02 Vérifier si les ressources matérielles et humaines sont bien disponibles, compétentes et adaptées
03 Contrôler qu'il n'y a pas d'inter-dépendance entre plusieurs projets
04 Utiliser un style de management adapté (forming, storming, norming, performing, mourning)
05 Instaurer un esprit d'écoute, de créativité et d'innovation pour gagner en efficacité
06 Définir des objectifs suivant le modèle Spécifique Mesurable Ambitieux Réaliste Temporel
07 Organiser et distribuer les objectifs : CQQCOQP
08 Elaborer un planning de tâches et définir les jalonnements du projet (PERT et GANTT)
09 Fédérer les membres de l'équipe pour les impliquer à la réussite du projet et donner du sens à leur travail
10 Maîtriser le sujet et avoir les compétences techniques nécessaires
11 Doser expertise et qualités relationnelles
12 Anticiper les situations et les risques pour être réactif et prendre les décisions nécessaires
13 Remonter immédiatement les problèmes ou suggestions pouvant impacter
14 S'organiser de façon méthodologie et rigoureuse
15 Suivre et contrôler périodiquement le budget (charges constatées et restantes avec % d'avancement)
16 Impliquer les utilisateurs et le client final
17 S'engager et être présent sur le terrain pour s'approprier davantage le projet et valoriser les équipes travaux
18 Mutualiser les travaux avec les co-traitants pour gagner en efficacité
19 Utiliser la sous traitance pour réaliser les tâches sans valeur ajoutée et pour toujours gagner plus en efficacité
20 Obtenir le soutien des responsables
et enfin, le Chef de Projet fait un retour d'expérience : il capitalise sur son expérience pour éviter la reconduction d'erreurs.
Chef de Projet
